Conditions générales de vente

Applicables sauf en cas d’existence d’autres accords écrits.

Offres et confirmations de commandes
1) La durée de validité des termes de la proposition faite est celle stipulée dans l’offre, sous réserve toutefois des ventes préalables.

2) Sont seules valables les commandes que nous avons confirmées par écrit.  

3) Tout accord verbal concernant des modifications partielles des termes de l’offre ou du matériel commandé n’est valable qu’après confirmation écrite de notre part. 

Plans et descriptifs
4) Tous les plans, propositions et descriptifs, qu’ils soient papiers ou électroniques, restent notre entière propriété. Ils ne peuvent en aucun cas, être reproduits, ni soumis à des entreprises concurrentes, ni réalisés sans notre accord préalable. 

5) Les données techniques, les plans et illustrations figurant dans nos catalogues dans tout autre imprimé, ne nous engagent aucunement, et nous nous réservons le droit de modifier ceux-ci avant toute acceptation de commande. 

Prix, transport et assurance
6) Nous nous réservons le droit de modifier nos prix en fonction de l’évolution du cours des changes.

7) Les frais d’expédition FOB sont à la charge de l’acheteur, ainsi que les couvertures d’assurance.

Emballage
8) Les frais d’emballage sont à la charge de l’acheteur et le matériel d'emballage n'est pas repris. Il nous revient d’en déterminer la nature en fonction du moyen de transport utilisé. 

Livraison
9) Le délai de livraison (délai d'expédition) prend effet à dater du jour où tous les détails relatifs à la commande sont réglés y compris le respect des conditions de paiement déterminées précédemment, ainsi qu’après, si cela s’avère nécessaire, l’obtention d’une licence d’importation. 

10) Le délai d’expédition peut se trouver modifié à la suite de cas de force majeure, grèves, blocages, catastrophes naturelles, y compris ceux étant le fait de sous-traitants. 

11) Tout retard survenant lors de l'expédition ne peut donner à l'acheteur, ni le droit d'annuler sa commande, ni celui de refuser la  livraison, ni de ne pas respecter les conditions de paiement. Aucun dédommagement ne peut être consenti pour tout manque à gagner, toute perte de profit ou tous frais encourus par suite d’un retard de livraison. 

Propriété
12) Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à ce que tous les paiements (en principal et en intérêts) aient été effectués, et dans cette attente l’acheteur s’engage à assurer la marchandise pour l’entièreté de sa valeur.

Garantie
13) Conformément aux conditions ci-dessous, nous nous engageons à remédier dans un délai d’un an, à toute défectuosité résultant d’un défaut de construction, matériel ou ouvrage, pour lequel une réclamation écrite nous serait parvenue dans les 3 mois suivant la date d’expédition, et ce à condition que le fonctionnement journalier maximum n’excède pas 8 heures. En ce qui concerne le matériel ne provenant pas de notre usine, et faisant partie de nos fournitures, nous appliquerons la garantie qui nous est consentie par le fournisseur sous-traitant. 

14) Lorsque l’acheteur nous signale toute défectuosité selon les termes de l’article 13, nous nous engageons à réparer en nos ateliers, ou à remplacer sans frais, à l’usine, la ou les pièces défectueuses. Les pièces défectueuses peuvent nous être réexpédiées, port payé, l’attente des pièces de remplacement se faisant à la charge et aux risques de l’acheteur. L’acheteur est en droit de faire appel à notre service de maintenance sur place. Nous déclinons toute responsabilité pour tous travaux de réparation qui auront été effectués par d’autres entreprises sans notre accord écrit préalable.

15) L'usure normale ou accidentelle, ainsi que les dommages causés aux machines à la suite d’une mauvaise manipulation par l’acheteur (l’utilisateur) ne sont pas couverts par la garantie ci-dessus. Nous rompons tout engagement de notre part et déclinons toute responsabilité pour les conséquences entraînées pour toute amélioration ou modification effectuées par l’acheteur pour sa convenance personnelle, dans l’aménagement et/ou la construction de nos fournitures (mauvaises corrections, manque de précision…)

16) Aucun dommage ne peut être consenti pour tout manque à gagner, perte de bénéfice, dommage à la propriété, injure à personnes ou autres coûts causés par nous, à la suite de pièces ou matériels défectueux ou vice de forme constaté dans les marchandises livrées. 

Equipement complémentaire
17) Les équipements complémentaires doivent faire l’objet de conditions de vente et de livraison particulières.

Annulation
18) L’annulation des accords passés ne peut être faite sans notre consentement. En cas de frais résultant de cette transaction, il nous est loisible de réclamer des dommages compensatoires.

Litiges
19) Tous litiges concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes seront de la compétence des tribunaux auxquels notre société se référera. Sa situation sera déterminée en accord avec la législation française et la clientèle.